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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Omis en partie).
Ces tarifs remplacent ceux décrits au Recueil des tarifs du transport privé par taxi (RTTP),(chapitre S-6.01 r. 6) .
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 17.
En vig.: 2018-06-01
17. (Omis en partie).
Ces tarifs remplacent ceux décrits au Recueil des tarifs du transport privé par taxi (RTTP),(chapitre S-6.01 r. 6) .
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 17.
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